Conditions d’utilisation
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Dernière mise à jour : 25 mai 2026
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ARTICLE 2 — NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits dans notre boutique en ligne. Veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil utilisé, de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté dans notre boutique en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction.
ARTICLE 3 — COMMANDES
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Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans le courriel de confirmation. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes applicables ni les frais de livraison.
Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et incluront les taxes de vente applicables (TPS/TVQ) conformément à la législation canadienne et québécoise en vigueur.
Vous acceptez de fournir des informations de paiement actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de votre carte de crédit sont exactes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte ; (iii) les frais engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte.
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ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
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ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 15 — RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse. Les articles relatifs à la Propriété intellectuelle, aux Retours d'expérience, à l'Exclusion de garanties, à la Limitation de responsabilité et à l'Indemnisation resteront applicables après toute résiliation.
ARTICLE 16 — EXCLUSION DE GARANTIES
SAUF MENTION EXPRESSE DE CONTRKOU, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTOURNEMENT DE DROITS. CERTAINES JURIDICTIONS CANADIENNES LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LA PRÉSENTE EXCLUSION PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.
ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 19 — DIVISIBILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Une telle détermination n'affectera ni la validité ni l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 20 — RENONCIATION ET ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer ou exiger l'exercice d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les politiques publiées sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et CONTRKOU et régissent votre utilisation des Services. Elles se substituent à tout accord antérieur, oral ou écrit, entre vous et nous.
ARTICLE 21 — CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et de nul effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.
ARTICLE 22 — LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Vous et CONTRKOU consentez expressément à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec pour tout litige découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation des Services.
ARTICLE 23 — TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affecteront ni ne limiteront l'interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site web. Nous vous informerons de toute modification substantielle conformément à la loi applicable. Votre utilisation ou accès continu aux Services après la publication de modifications vaut acceptation de ces dernières.
ARTICLE 25 — COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
CONTRKOU
Montréal, Québec, Canada
Courriel : info@contrkou.store
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